Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues et régissent les relations entre la société Loopsi, SAS au capital de 5000 euros dont le siège est situé 26, rue Saint Gervais 60700 Pontpoint – 06.74.82.29.17 – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nogent sur Oise sous le numéro 811 698 042, n° TVA Intracommunautaire FR 27 811698042 ci-après dénommée Loopsi, et par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de la SAS Loopsi, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Loopsi et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Loopsi.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Loopsi.
Loopsi se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Description des articles proposés

Le site Loopsi a pour vocation de proposer à la vente, des vêtements d’enfants, des jeux et des accessoires, des livres et tous produits concernant l’enfant.
Chaque article est accompagné d’un descriptif en détaillant et décrivant les caractéristiques.
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels proposés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Tarifs

Les prix indiqués sur le site Loopsi sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Loopsi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de commande, de transport et de livraison.

Article 4 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- chèque : libellé à l’ordre de la SAS Loopsi et expédié à l’adresse suivante : 26, rue Saint Gervais 60700 PONTPOINT
- carte bancaire & Paypal : les paiements sont réalisés par le biais du système Paybox de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance.

Article 5 - Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit, devra obligatoirement suivre la procédure mise en place par Loopsi. A l’issue de cette procédure, le client pourra vérifier le détail de sa commande et y apporter d’éventuelles corrections.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Loopsi se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de vente.

Article 6 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalités.
L’article ne doit avoir été ni utilisé, ni porté pour donner droit à un remboursement ou échange, et retourné accompagné de la facture à l’adresse suivante :
Loopsi - 26, rue Saint Gervais - 60700 PONTPOINT
Sur la facture, l’acheteur devra indiquer s’il souhaite un remboursement, un échange ou un avoir.
En cas de remboursement, la société Loopsi remboursera au client les sommes déjà versées, y compris les frais de livraison éventuels, dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si la rétractation ne porte que sur une partie de la commande, les frais de livraison seront conservés par Loopsi.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons s’effectuent:

via le service Collissimo de La Poste.

Frais de livraison :
- France métropolitaine : 3 €
- Europe : 14.40 €

via le service de Mondial Relay.

Frais de livraison:

-France métropolitaine: 5 €

Les frais de port sont offerts à partir de 60 € de commande.

La livraison sera comprise entre 3 et 30 jours.

Article 8 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, l’acheteur peut mettre en œuvre la conformité du fabricant concerné.
Le produit devra être retourné en parfait état à l’adresse suivante :
Loopsi - 26, rue Saint Gervais - 60700 PONTPOINT
Dans un délai de 30 jours.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que, perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Loopsi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Loopsi.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores.
Tout lien, simple ou par hypertexte, est strictement interdit sans accord écrit exprès de Loopsi.

Article 11 - Données à caractère personnel

Loopsi se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 - Règlement des litiges

En cas de réclamation, le client peut s’adresser au service client afin de trouver une solution amiable.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents français.

Article 13 - Archivage, preuve

Loopsi archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Loopsi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.